Conditions générales de vente

1. PREAMBULE

Ce site est édité par la Société STARBAY EUROPE, S.A.R.L. dont le siège social est 5, rue Paul Sabatier 29802  Brest, immatriculée au registre du Commerce de Brest sous le numéro 42823145000043. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente effectuée via le site http://www.starbay.com.  Elles règlent toutes les étapes indispensables à la passation et au suivi de la commande. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.STARBAY EUROPE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

2. COMMANDES

2.1. OFFRE DES PRODUITS

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site  peuvent exister, LES MEUBLES STARBAY SONT DES PIECES UNIQUES ASSEMBLEES ET VERNIES à la main AVEC DES MATIERES VIVANTES TEL QUE LE BOIS ET LE CUIR pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique.

Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
La représentation parfaite des produits sur le site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, STARBAY ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.


2.2. COUVERTURE DE L'OFFRE

La zone géographique de couverture de l'offre de boutique en ligne STARBAY est étendue à l’ensemble du monde.


2.3. PRISE  DE COMMANDE

En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande.
Dans ce cas, STARBAY vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et vous propose soit de vous rembourser de votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

2.4. CONFIRMATION DE COMMANDE

La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande.
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “Droit de rétractation” et “Exécution de la commande”.
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par STARBAY. Le client recevra par courrier électronique, fax ou courrier postal un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, …).
STARBAY se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.


2.5. PRIX – FACTURE

Les prix sont exprimés en euros TTC, STARBAY se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, en particulier de la TVA, et en cas d’erreur manifeste.
Le prix de l’article fixé lors de l'achat  ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison au sein de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du site.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Une facture sera établie par STARBAY. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.


3. PAIEMENT

Les meubles et la participation au transport sont payables à la commande.
Quelque soit le mode de paiement retenu, nous vous remercions  de  nous communiquer un numéro de téléphone où vous pouvez être joignable. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison

STARBAY vous propose différents moyens de paiement :

3.1. PAR CARTE BANCAIRE

Indiquez votre numéro de carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci: les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. Le client garantit à STARBAY qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
Nous acceptons ces cartes bancaires: Carte Bleue, Visa, Mastercard ou Eurocard.

STARBAY a choisi la solution CIC  comme solution de paiement sécurisé.

Lors du passage au paiement, vous serez dirigé vers un serveur sécurisé de la banque CIC garantissant le cryptage de vos données lors de la transaction.


3.2. PAR VIREMENT BANCAIRE

Le client garantit à STARBAY qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ce mode de règlement lors de la prise de commande.
Votre virement  sera à  effectuer sur notre compte bancaire détenu  auprès de la banque CIO CIC Finistère Nord Entreprises, rue Amiral Desfossés, 29803 BREST CEDEX 9

RIB: code banque: 30047 | Code guichet: 14070 | N° de compte: 00040499701 | Clé RIB: 25

IBAN: FR76 3004 7140 7000 0404 9970 125 | Code SWIFT: CMCIFRPP

3.3.  PAR CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL

Votre règlement  devra nous parvenir  à notre adresse :

STARBAY SARL
5 Rue Paul Sabatier BP  72
29 802  BREST  cedex 9
FRANCE

A compter du jour de votre commande, nous attendrons votre paiement sous huit jours calendaires.
Passé ce délai, nous ne pourrons plus vous garantir la disponibilité des meubles retenus ou du délai de livraison annoncé.
A réception de votre chèque, un délai de 10 jours ouvrés sera retenu avant la mise en livraison de la commande, lié au bon encaissement de votre paiement.

Avec le chèque, vous pouvez  payer en trois fois sans frais
Il vous suffit de  nous envoyer 3 chèques d’un montant identique accompagné d’une copie de pièce d’identité et d’un  justificatif de domicile (EDF, EAU).
Le premier chèque sera encaissé dès réception, le second avant le départ de notre entrepôt et le troisième 30 jours après  la livraison.

3.4. CONDITIONS PARTICULIERES

Vous souhaitez des conditions particulières pour votre paiement,  vous pouvez nous joindre au  02.98.33.61.12 (coût d’un appel local depuis une ligne fixe). Nous trouverons une solution à votre financement.


4. LIVRAISON

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les meubles seront livrés  sous carton afin de leur assurer une protection maximale à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Attention, il vous appartient de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume, que nos produits peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison, et au cas ou vous choisiriez une livraison personnalisée vous devez également  mentionner les obstacles par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur.
Notre service livraison prendra contact avec vous pour fixer une date de livraison dans les délais mentionnés sur votre récapitulatif de commande. Vos articles seront livrés sur rendez-vous.

La livraison standard est la suivante :
Un livreur se présentera chez vous après la mise en expédition de votre marchandise. Les marchandises sont livrées au pied de votre domicile (au bas de l’appartement ou au seuil de votre maison). La prestation  ne comprend pas la livraison à l’étage ni l’installation.

Vous pouvez choisir une livraison personnalisé : les meubles sont montés et installés dans  votre maison ou appartement. Nous reprenons les  emballages et laissons les lieux dans leur état d’origine.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.L'impossibilité pour le transporteur de livrer les meubles à la date convenue, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par STARBAY.
Les risques du Produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison  des Produits par le transporteur.

Dans les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d'une commande seraient différentes, STARBAY proposera à l'acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons visés au point 3.2. sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l'ensemble des Produits commandés. Conformément aux dispositions des articles L. 114-1 et L121-20-3 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure.
Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçues avant la livraison des Produits concernés, seront prises en compte par STARBAY.

4.1 Frais de port

La grille de tarification des frais de port mentionnée sur le site est valable pour une livraison en France Métropolitaine.
Pour toute demande de livraison en dehors de la France Métropolitaine un devis de frais de port sera transmis au Client.

5. RECEPTION ET RECLAMATION

Le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des meubles pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de STARBAY puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, STARBAY recommande EXPRESSEMENT au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes et n'ayant aucune valeur juridique. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à STARBAY.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le Produit retourné devra être remis aux transporteurs de STARBAY en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de STARBAY, ne sera accepté.


5.1 FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

5.2 DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation.

Le meuble retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Le client se verra remboursé des sommes versées. A cet effet, il communiquera à STARBAY ses coordonnées bancaires

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra nous retourner un courrier de rétractation au service par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

STARBAY EUROPE
5 RUE PAUL SABATIER
BP 72
29802 BREST CEDEX 9
FRANCE

Le produit devra être retourné par l'acheteur, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l'expiration du délai de 7 jours francs, à l'adresse suivante :
   
STARBAY EUROPE
5 RUE PAUL SABATIER
BP 72
29802 BREST CEDEX 9
FRANCE

L'acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité des sommes qu'il a versées à réception du produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires.

Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle,leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

6. GARANTIE

Les produits sont garantis pendant une durée de 1 an à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, STARBAY s'engage, à son choix, à échanger, réparer ou rembourser les produits reconnus défectueux par ses services. Les produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.

Sont exclus de la garantie :
 

• les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition;
• les légères différences constatées sur les produits telles que définies à l'article 2.1;
• les produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées;
• tous défauts du produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels que les accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.
   

6.1. Mise en œuvre de la garantie

Pour mettre en œuvre la garantie, l'acheteur contactera le service client de STARBAY au numéro suivant : 02.98.33.61.12
La présentation de l'original de la facture sera exigée pour bénéficier de la garantie.


6.2. Garanties légales

Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Extraits du Code de la consommation :
 

• Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  § correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  § présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Art. L. 211-12. - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Extraits du Code civil :
 

• Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

STARBAY est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle est le propriétaire.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composants le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

8. DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français et la juridiction compétente est celle du tribunal de commerce de Brest.